"J'ai gagné en appel"

Mai 2013

Mes chers amis,

je viens vous annoncer que j'ai gagné en appel au TGI de versailles dans le procès qui m'oppose au locataire qui a saccagé 180 arbres et une haie multi-séculaire.

La clause résolutoire de protection environnementale rédigée par mon défunt père, notaire brillant et reconnu, et signée depuis 20 ans par le père agriculteur puis le fils, a été reconnue juridiquement valable.

Il n'y a pas lieu de procéder à de nouvelles expertises car les faits remontent à plus de 4 ans et tous les intervenants officiels venus constater les dégats (ONF, gendarmerie, huissier,

expert judiciaire forestier) sont dignes de foi. Il est également condamné à me verser une lourde somme d'argent (entre 100 et 150 Keuros).

J'attends encore deux mois pour laisser passer le délai de recours cassation mais les sommes sont payables de suite et il faut un vice de procédure pour aller en cassation.

En effet, ils ne jugent pas sur le fond (quels dommages, quels responsables) mais sur la forme (procédure).

Dans deux mois révolus, le bail sera résilié, et la clause de papa deviendra une jurisprudence exemplaire pour protéger la nature des saccages de l'agriculture extensive dé-raisonnée.

Je vous la communiquerai ainsi qu'au Parc Naturel du Perche pour publication.

Philippe Neveu (ancien stagiaire à la ferme de Sainte Marthe, automne 2009)

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